C’est le journal Ouest France, qui dans un article publié sur son site le premier février de cette année a relayé cette action de contestation de refus de temps partiel sur autorisation. Selon le canard, une quarantaine d’enseignants, accompagnés de banderoles Sgen-Cfdt, Snuipp-Fsu, Unsa ou Snudi-FO, sont venus signifier à l’Inspection académique leur mécontentement face à ces obstructions au temps libéré, qui tendraient à se multiplier. On apprend ainsi qu’en 2016, en Loire-Atlantique, pour 638 demandes de temps partiel sur autorisation formulées, 173 se sont vu opposer un refus, soit tout de même près de 30% de réponses négatives. Motif invoqué ? Comme le prévoient les textes : les nécessités de service.

Nous ne sommes malheureusement pas étonnés, pour avoir ici-même relayé à de nombreuses reprises des témoignages de professeurs désespérés (voir notre rubrique témoignages). Et encore, la Loire-Atlantique, avec ses 30 %, ne semble pas la plus mal lotie. Nous avons ouï dire que des refus systématiques se pratiqueraient dans d’autres académies (si vous avez des documents pour étayer cet écho, nous sommes preneurs). Mais peu importe, il n’y aurait qu’un refus, notre indignation n’en serait pas moins totale !

Cette situations nous inspire ces quelques remarques et/ou suggestions :

1/ Tout n’est pas perdu…

Une décision rendue en 2009 par le tribunal administratif de Rennes, a rappelé que la simple stipulation d’un refus pour « organisation du service » sous la plume d’un inspecteur d’académie est insuffisante. Dans le cas d’espèce les décisions de refus ont été annulées par le juge. La multiplication des recours aurait entre autres mérites, celui de faire émerger dans l’espace public cette question du temps libéré.

2/ Juste pour savoir, comment ils font quand le temps partiel est de droit ?

L’inspecteur d’académie, cité dans l’article, explique que « plus il y en a (des temps partiels), plus il faut trouver de remplaçants ». Autrement dit, plus c’est le bordel à organiser. Soit. Question ? Comment font-il, déjà, lorsque les temps partiels sont de droit, comme pour, par exemple, les 525 demandés en 2016 dans l’académie ? Ils se débrouillent, non ? Quand on connaît la capacité de cette immense administration à instruire des dossiers d’une complexité sans nom (ex : les affectations), on se dit que ça ne devrait pas être insurmontable de prendre en charge quelques centaines de demandes de temps partiel. Et puis, comment feront-ils quand, enfin, nous aurons obtenu gain de cause, que le droit inconditionnel au temps choisi aura été définitivement adopté par le Parlement ? Eh bien ils trouveront des solutions, parce qu’il s’agira d’une donnée d’entrée, plus d’une variable d’ajustement. On verra alors apparaître des commissions ad-hoc, des logiciels ultra performants, des chargés académiques de gestion du temps choisi, bref de l’intelligence (l’Educ Nat n’en manque pas) au service de la bonne vie des enseignants (et donc de leur élèves). Ils feront, au final, comme ont fait leurs collègues néerlandais, du privé comme du public, quand en 2000, une loi a instauré le droit au temps partiel.

3/ Le droit inconditionnel au temps choisi intègre le code du travail en 2017 ! Enfin, peut-être…

Les plus attentifs auront peut-être noté qu’un ex ministre de l’Éducation nationale, désormais candidat à l’élection présidentielle, a inscrit dans son programme un certain droit inconditionnel au temps partiel . La proposition est ainsi portée à un niveau d’exposition médiatique inédit. Nous espérons que Benoît Hamon va défendre ardemment la mesure dans les mois à venir, pour autant, il n’est pas (du tout) sûr que sa candidature aille jusqu’au bout, nous n’avons donc (probablement) pas fini de militer. Si les syndicats reprenaient l’idée à leur compte, notre tâche n’en serait que facilitée à l’avenir. A bon entendeur…

4/ Et si vous voulez vous faire votre idée avant de rejoindre la coopérative d’inactivité, le bouquin est toujours disponible :

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