Nous avons déjà évoqué, dans un article précédent, les quelques marges de manœuvre en cas de refus de temps partiel. Elles sont peu nombreuses et la situation ne s’améliore guère, le droit n’évoluant pas dans le sens d’une extension de celui à bosser moins (voir notamment la suppression en 2016 de l’accès de droit au temps partiel dans le cadre d’une création d’entreprise pour les fonctionnaires).

Nous continuons ainsi de recevoir en masse des témoignages de refus, provenant notamment d’enseignants, et sommes désolés et frustrés de n’avoir pas de solution imparable à sortir du chapeau. Piqués au vif, nous sommes retournés, une énième fois, à la pêche aux idées. Sans avoir complètement rempli la bourriche, nous n’en sommes pas pour autant revenus totalement bredouilles. Du côté des dispositions directement relatives au temps partiel, évidemment pas de miracle, mais en faisant un détour par les disponibilités, nous avons entrevu une petite ouverture.

Sur la page internet service-public consacrée aux disponibilités, une modalité particulière a en effet attiré notre attention. C’est celle qui permet de prendre une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans. Et elle nous a d’autant plus intéressés que celle-ci s’obtient de droit ! Sa durée est de 3 ans maximum, renouvelables jusqu’au 8 ans de l’enfant. Mais vous nous direz, s’arrêter complètement de bosser et le faire à temps partiel, ça n’est pas exactement la même chose. C’est juste mais…

D’abord, choisir de bosser moins, c’est accepter de gagner moins. Donc si vous êtes à temps plein, qu’on vous refuse un temps partiel à 50 %, et que vous n’êtes pas forcément attaché à une modalité hebdomadaire, ne rien gagner pendant la moitié de l’année, ça revient financièrement au même. Vous obtenez donc, par le truchement de la disponibilité, un temps partiel annualisé « déguisé ». En revanche, si ce sont les jeudis et vendredis de chaque semaine dont vous avez besoin, effectivement, ça ne marche pas.

Sauf que, autre manière d’aborder la situation, vous pouvez aussi utiliser cette dispo de droit comme moyen de pression. « Vous me refusez mon 80 % ? Pas de problème, je vais prendre deux mois de disponibilité tous les ans jusqu’aux huit ans de mon enfant ! Ah finalement, ça vous emmerde nettement plus, donc c’est ok pour mon vendredi ? Bah vous voyez qu’en discutant on arrive à trouver des solutions ».

Limitée aux fonctionnaires, ayant des enfants de moins de huit ans, cette piste n’est évidemment pas la panacée mais il n’y a en l’état que de petites poches de résistance. Dans l’attente de l’inscription dans le code du travail de ce droit à bosser moins que nous défendons toujours aussi ardemment, malgré les vents fortement contraires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *