Baptiste était l’invité de CulturesMonde sur France Culture, dans le cadre d’une semaine consacrée à repenser le travail. L’émission d’hier était plus spécifiquement dédiée à la question du revenu inconditionnel à travers le monde:  » De l’Inde à l’Iran, en passant par le Brésil et les États-Unis, le revenu universel est au cœur des débats politiques et économiques, questionnant notre rapport au travail. Le revenu universel pourrait-il tuer le travail ? Ou au contraire serait-il la clé du marché du travail de demain ? ». Vous pouvez la réécouter ici.

Nous n’allons tout de même pas bouder notre plaisir de voir une mesure que nous défendons de longue date s’inviter dans la présidentielle, à la faveur du candidat Hamon. Et dans ces termes, « droit inconditionnel au temps choisi », prononcés (à notre connaissance) pour la première fois à l’occasion de son passage dans l’Émission politique sur France 2 le 08 décembre 2016 :

« J’encouragerai des formes de réduction du temps de travail, ou par l’incitation au temps partiel, avec des primes au temps partiel, qui seront destinées à favoriser cela (…) et d’un droit inconditionnel au temps choisi, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.».

La proposition est dans le programme  au chapitre « Une nouvelle étape dans le partage du temps de travail » :

« Je propose d’organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et d’inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h. »

Sauf erreur de notre part, Benoît Hamon n’a pas encore détaillé plus avant la mesure spécifique au temps partiel choisi (1). Sur la base des éléments dont nous disposons, et comparativement à notre vision de la chose, quelques points que nous relevons.

D’abord, la logique d’incitation ou d’encouragement des entreprises nous semble tout à fait incompatible avec la notion de droit inconditionnel. Pour ce qui concerne le passage aux trente-deux heures, Benoît Hamon semble envisager des négociations de branche. S’il y a bien volonté de mise en place d’un droit inconditionnel au temps choisi, alors celui-ci ne peut s’inscrire dans ce type de mécanisme mais doit figurer explicitement dans le code du travail, à l’image des cas d’accès de droit d’ores et déjà existant (ex : dans le cadre d’un congé parental). Inconditionnel, par principe, c’est non négociable.

Ensuite la question du financement. Deux pistes semblent envisagées par Benoît Hamon, une réaffectation du CICE ou des primes au temps partiel sous la forme de réduction des cotisations patronales, à l’image de ce que les lois de Robien avaient instauré dans les années 1990. Si nous sommes d’accord sur le principe d’une prime au temps partiel (à l’image de ce qui pratique déjà dans la fonction publique pour les quotités 80 et 90% ou pour le congé parental avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant, PreParE) mais pour notre part nous envisagions plutôt des mécanismes du type mise en place de cotisations progressives en fonction du salaire horaire ou du temps d’emploi. Il serait ainsi possible de bosser beaucoup moins, en gagnant un peu moins. Cette prime au temps partiel pourrait d’ailleurs être financée au moins pour partie par les employeurs (report des cotisations salariales vers les cotisations patronales), afin de tenir compte de la plus grande productivité des employés à temps partiel.

Enfin, sur le pourquoi baisser le temps d’emploi. Benoît Hamon considère que c’est la raréfaction de l’emploi, conséquence notamment de la révolution numérique, qui justifie de s’y coller. C’est donc, en quelque sorte, une mesure défensive, tout au moins d’adaptation à une évolution jugée inéluctable, massive, et potentiellement imminente (points qui restent scientifiquement sujets à controverse). Pour notre part, nous préférons argumenter la réduction du temps d’emploi dans une perspective plus (n’ayons pas peur des grand mots) civilisationnelle (2), existentielle, d’épanouissements individuels et collectifs. En résumé, robots ou pas, nous contestons, ici et maintenant, la centralité de l’emploi.

Nous restons donc en attente de la déclinaison pratique, nous aurons sans aucun doute l’occasion d’y revenir, mais nous réjouissions qu’elle soit enfin portée au niveau de débat et d’exposition médiatique qu’elle mérite.

(1) Il s’agit bien d’un temps partiel CHOISI, il est indispensable de le redire, encore et encore, tant le débat sur le temps partiel est plombé (nous avons eu l’occasion de l’éprouver à de multiples reprises ces trois dernières années) par l’adjectif qu’on lui accole de manière quasi systématique et inconsciente : SUBI.

(2) Voir André Gorz, Bâtir la civilisation du temps libéré, paru en 2013 aux éditions Les liens qui libèrent

C’est le journal Ouest France, qui dans un article publié sur son site le premier février de cette année a relayé cette action de contestation de refus de temps partiel sur autorisation. Selon le canard, une quarantaine d’enseignants, accompagnés de banderoles Sgen-Cfdt, Snuipp-Fsu, Unsa ou Snudi-FO, sont venus signifier à l’Inspection académique leur mécontentement face à ces obstructions au temps libéré, qui tendraient à se multiplier. On apprend ainsi qu’en 2016, en Loire-Atlantique, pour 638 demandes de temps partiel sur autorisation formulées, 173 se sont vu opposer un refus, soit tout de même près de 30% de réponses négatives. Motif invoqué ? Comme le prévoient les textes : les nécessités de service.

Nous ne sommes malheureusement pas étonnés, pour avoir ici-même relayé à de nombreuses reprises des témoignages de professeurs désespérés (voir notre rubrique témoignages). Et encore, la Loire-Atlantique, avec ses 30 %, ne semble pas la plus mal lotie. Nous avons ouï dire que des refus systématiques se pratiqueraient dans d’autres académies (si vous avez des documents pour étayer cet écho, nous sommes preneurs). Mais peu importe, il n’y aurait qu’un refus, notre indignation n’en serait pas moins totale !

Cette situations nous inspire ces quelques remarques et/ou suggestions :

1/ Tout n’est pas perdu…

Une décision rendue en 2009 par le tribunal administratif de Rennes, a rappelé que la simple stipulation d’un refus pour « organisation du service » sous la plume d’un inspecteur d’académie est insuffisante. Dans le cas d’espèce les décisions de refus ont été annulées par le juge. La multiplication des recours aurait entre autres mérites, celui de faire émerger dans l’espace public cette question du temps libéré.

2/ Juste pour savoir, comment ils font quand le temps partiel est de droit ?

L’inspecteur d’académie, cité dans l’article, explique que « plus il y en a (des temps partiels), plus il faut trouver de remplaçants ». Autrement dit, plus c’est le bordel à organiser. Soit. Question ? Comment font-il, déjà, lorsque les temps partiels sont de droit, comme pour, par exemple, les 525 demandés en 2016 dans l’académie ? Ils se débrouillent, non ? Quand on connaît la capacité de cette immense administration à instruire des dossiers d’une complexité sans nom (ex : les affectations), on se dit que ça ne devrait pas être insurmontable de prendre en charge quelques centaines de demandes de temps partiel. Et puis, comment feront-ils quand, enfin, nous aurons obtenu gain de cause, que le droit inconditionnel au temps choisi aura été définitivement adopté par le Parlement ? Eh bien ils trouveront des solutions, parce qu’il s’agira d’une donnée d’entrée, plus d’une variable d’ajustement. On verra alors apparaître des commissions ad-hoc, des logiciels ultra performants, des chargés académiques de gestion du temps choisi, bref de l’intelligence (l’Educ Nat n’en manque pas) au service de la bonne vie des enseignants (et donc de leur élèves). Ils feront, au final, comme ont fait leurs collègues néerlandais, du privé comme du public, quand en 2000, une loi a instauré le droit au temps partiel.

3/ Le droit inconditionnel au temps choisi intègre le code du travail en 2017 ! Enfin, peut-être…

Les plus attentifs auront peut-être noté qu’un ex ministre de l’Éducation nationale, désormais candidat à l’élection présidentielle, a inscrit dans son programme un certain droit inconditionnel au temps partiel . La proposition est ainsi portée à un niveau d’exposition médiatique inédit. Nous espérons que Benoît Hamon va défendre ardemment la mesure dans les mois à venir, pour autant, il n’est pas (du tout) sûr que sa candidature aille jusqu’au bout, nous n’avons donc (probablement) pas fini de militer. Si les syndicats reprenaient l’idée à leur compte, notre tâche n’en serait que facilitée à l’avenir. A bon entendeur…

4/ Et si vous voulez vous faire votre idée avant de rejoindre la coopérative d’inactivité, le bouquin est toujours disponible :

L’indispensable revue S!lence publie ce mois-ci un dossier fort intéressant intitulé Travailler moins, et si on essayait ?, auquel nous avons apporté une (modeste) contribution et dont voici une rapide présentation.

Dossier : Travailler moins, et si on essayait ?

On observe depuis le 19ème siècle une tendance générale à la réduction du temps de travail salarié. Pourtant nos sociétés semblent frileuses à aller de l’avant dans cette direction, et pire, certains programmes politiques en vogue voudraient inverser cette évolution. Consommation effrénée contre décroissance choisie, inégalités croissantes contre partage de la richesse, ce sont des choix individuels mais aussi de société qui sont en jeu. À travers des témoignages personnels, des exemples d’entreprises et des analyses de fond, ce dossier explore les voies d’une réduction du temps de travail salarié qui pourrait bénéficier autant aux personnes qu’aux entreprises et à la société dans son ensemble.

Au sommaire du dossier :

Inventerre, une entreprise en bâtiment pas comme les autres
– La réduction du temps de travail n’est pas un long fleuve tranquille
– Les 32 heures c’est possible, et ça se fait même déjà
– Ailleurs en Europe

Un dossier coordonnée par Léa Till.

Également dans ce numéro :
– L’Europe du nord lance des voies cyclables rapides interurbaines
– La construction en terre entravée par les lobbies du ciment
– Ile d’Oléron : Un restaurant zéro déchet
– Adama Traoré, tué par les gendarmes
– La Calebasse, quels choix technologiques pour rester autonomes ?
– Saliou et l’Arbre à poule
– En Crête, antimilitarisme et accueil des réfugié-es
– Revenir sur nos pas, Zone d’exclusion de Fukushima

Ainsi que de nombreuses chroniques thématiques, des brèves d’actualités, des présentations de livres et des courriers de lecteurs et lectrices.

A noter, page 10 un article, « Le temps des femmes » signé Léa Till (LT tu es démasquée) et qui se conclut par « Le développement du temps partiel pour les hommes serait-il une piste pour un meilleur partage des tâches? « . La coopérative d’inactivité répond oui, sans l’ombre d’un doute.

Temps partiel

Ça y est, c’est enfin prouvé (mais on le savait déjà hein), les fonctionnaires en foutent pas une !Grâce au Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, présenté le jeudi 26 mai 2016 par la ministre, ce qui relevait des discussions de comptoir est désormais élevé au rang de vérité scientifique. Et le résultat est spectaculaire, accrochez-vous bien : la comparaison avec le secteur privé révèle que les fonctionnaires bossent… tin tin…. 1,4 % de moins que les salariés. Oui, UN VIRGULE QUATRE POUR CENT de moins que les trente-cinq heures. Oh my god !

Ceci dit, trente-cinq heures, pour nous, coopérative d’inactivité, c’est encore beaucoup trop. Pour nous, comme pour les agents publics qui sont déjà à temps partiel. Et ils sont nombreux : environ un sur cinq, parmi lesquels 76% de temps partiel choisi 1! Mais bosser moins n’est pas tellement dans l’air du temps, alors le rapport Laurent s’attaque à ce problème majeur. Parmi les trente-quatre propositions, la numéro 17 vise en effet à «mettre fin à la sur-rémunération du travail à temps partiel à 80% ou 90% ». Avantage insupportable, les agents exerçant à 80 sont en effet rémunérés sur la base d’un 85,7% et les 90%, alors là c’est juste un scandale, sur la base d’un 91,4 (et on retrouve les 1,4%… ça sent le complot numérologique).

Nous qui militons pour la diffusion du temps partiel (choisi, on le redit) ne pouvons que regretter la possible suppression de cette incitation à ralentir. Nous avons donc tenté d’en comprendre les motivations et nous sommes livrés à l’analyse du texte, ce qui ne nous a pas épuisé. L’affaire, qui concerne tout de même quelques centaines de milliers de personnes, est pliée en trois paragraphes de cinq lignes (pour les fidèles de Saint Thomas c’est pages 61 et 62 du rapport).

1/ En apéro : c’est le bordel !

Après un laïus sur la nature kafkaïenne des emplois du temps des policiers et autres brigades de CRS (exemple on en peut plus représentatif de l’ensemble des métiers de la fonction publique !), une couche sur le temps partiel : « Cette complexité est accrue par la nécessité de mettre en adéquation les besoins du public, qui souhaite une large ouverture des administrations, avec la gestion d’agents en horaires variables ou en temps partiel »2. Donc plus précisément, c’est le bordel parce que le public (entité suffisamment impersonnelle pour qu’on se sente légitime à parler en son nom) voudrait que ça soit ouvert tous le temps. Alors quoi ? Tous à temps plein, ouverture des mairies, crèches et autres lycées les dimanches, les nuits et jours fériés ? Comme ça le public (client roi), sera content ! Autre piste suggérée par la coopérative d’inactivité, on valorise le temps partiel, pour tous, comme ça on décongestionne les services publics aux heures de pointe en lissant la fréquentation sur l’ensemble de la semaine. Essayez de faire vos papiers un mardi matin à 10h, verrez que ça va tout seul. Mais passons, puisqu’on vous dit que c’est le bordel, et même que…

2/ En entrée : c’est de plus en plus le bordel !

Parce qu’ils sont de plus en plus nombreux à boycotter le temps plein ! En effet les auteurs constatent « que la part des agents à temps partiel n’a pas décru avec la mise en place de l’ARTT, bien au contraire ». La preuve par les chiffres (consignés dans un joli tableau) :

Les fonctionnaires à temps partiel étaient donc 9,40% en 2004 et 16,90% en 2013. Bah merde alors, on baisse collectivement le temps d’emploi, et ils en veulent encore (moins), c’est à n’y rien comprendre (sauf à croire, hypothèse exotique, qu’on prend goût au temps libéré). Alors en y réfléchissant (sans doute à plusieurs), ils ont trouvé le coupable, ou plutôt la coupable : c’est la sur-rémunération. S’ils bossent moins, c’est parce qu’on les paye (si peu) plus. Le tableau précise pourtant que parmi ces agents à temps partiel la proportion de 80% est restée identique, elle a même légèrement diminué passant de 54% en 2004 à 52% en 2013. On peut donc supposer que les autres quotités ont progressé également, notamment les 50 ou 60%, non concernés par la sur rémunération… La démonstration que la sur-rémunération des 80 et 90% est responsable de la hausse globale des temps partiels (et sa conséquence logique : la nécessite de la supprimer) est donc parfaitement établie… Et si on ajoute maintenant que l’instauration de la sur-rémunération date de… 1982, on se dit que le zoom sur la période 2004-2013 n’est peut-être pas le plus pertinent pour comprendre la dynamique.

Tout ça n’est pas très solide, vous en conviendrez mais c’est parce que nous n’en n’étions qu’à l’entrée argumentative (servie avec apéro). Maintenant que les convives lecteurs ont un petit peu la tête qui tourne on peut servir du consistant, du rapport de la Cour des comptes, intitulé « La masse salariale de l’état – Enjeux et leviers ». Entendez, « Le mammouth obèse, comment tailler dans le lard ».

3/ Le plat de résistance : ça coûte cher !

Car là où le gentil rapport DGAFP, avec son gentil rapporteur « centriste », avance avec pudeur, celui de la Cour des comptes est tout à fait décomplexé : on supprime et on récupère 300 millions, banco (sur un budget global de l’ordre de 278 milliards…ça représente donc… 0,1%). Bah voilà, ça y est c’est dit, z’ont mis du temps à la cracher la valda ! C’est pour faire des économies, point barre, c’était pas la peine de nous embrouiller avec des explications bidons. « La mission ne peut que souscrire aux propositions d’harmonisation sur le secteur privé faite par la Cour ». « Ne peut que », There Is No Alternative, that’s clear ?

Mais attendez, c’est pas fini. Avant de partir, vous allez bien goûter à l’argument béton qui permettra de ne pas rester avec ce mauvais goût en bouche, un argument de bon sens, de bon père de famille.

4/ Le dessert (cerise sur gâteau): c’est pas bon pour ce que vous avez!

Ils sont d’accord avec la Cour des Comptes, « d’autant que l’effet d’une activité prolongée à temps partiel des intéressés est défavorable pour leur carrière et leur retraite ». C’est-y pas gentil ça ? C’est pas bon pour vous, car exerçant à temps partiel, vous bénéficier d’un revenu, donc d’une retraite plus faible, donc, c’est imparable, on va supprimer le (tout petit) coup de pouce financier qui faisait que vous étiez un peu moins pénalisés… sur le revenu mensuel, et donc sur la retraite… Brillant ! Ou alors, l’idée c’est que tous les individus à temps partiel passent à temps plein, auquel cas on se retrouverait avec une masse salariale brutalement très fortement augmentée, faisant rapidement oublier les 300 millions d’économie préalablement générés. Comprenne qui pourra…

Menu alternatif de la coopérative d’inactivité

Sauf peut-être à apporter un élément supplémentaire, totalement passé sous silence dans ces deux rapports, et mis en lumière par un plus ancien remis à l’époque au Conseil d’Analyse Économique3 et qui invitait à rester prudent sur les conséquences des seules sur-rémunérations, postulait plutôt que le travail à temps partiel était avant tout « guidé par des choix sociaux et familiaux non directement liés au montant de la rémunération ». Par conséquent, très probablement, les agents à temps partiel le resteront, y compris si l’on met fin à la sur-rémunération des 80 et 90%, et les 300 millions d’économie seront effectivement réalisés. Et les agents ne seront que les victimes du bon sens, car comme le dit la Cour, « il n‘existe pas de réelle justification à la sur-rémunération ». C’est sûr, calculette à la main, il n’y a pas de réelle justification. Il faudrait pour cela ajouter quelques ingrédients que ces gens n’ont pas en cuisine. Un peu de hauteur de vue, existentielle, civilisationnelle, des enjeux d’émancipation individuelle et collective.

Ainsi comme le rappelle le rapport de 1999, les évolutions de la réglementation relative au temps partiel et à son encouragement ont été essentiellement dictées par la volonté d’ouvrir de nouveaux droits aux agents (kezako ?), souvent à la demande des organisations syndicales (les quoi ?). Rappelez-vous la sur-rémunération des temps partiel, c’est 1982. Ce fameux début des années 80, le temps de La révolution du temps choisi4, dont un certain Michel Rocard, alors ministre disait qu’il pouvait « constituer la donnée centrale d’un nouveau mode développement », rien que ça. L’époque aussi de la création du ministère du temps libre…

Et oui, ces messieurs dames de la DGAFP, et autres cost killers en costard de la Cour des comptes, fut un temps où on envisageait sérieusement la création d’agences du temps choisi, qui il est vrai n’ont pas survécu au virage de 1983, celui de la rigueur, déjà, dont vous êtes les heureux prolongateurs. Mais sachez-le, l’utopie du temps libéré a, elle aussi, des héritiers. La coopérative d’inactivité milite pour un droit inconditionnel au temps choisi. Et donc pour toutes les formes possibles d’encouragement à son avènement. Alors, ok avec la Cour des Comptes, harmonisation public privé, sur-rémunération des temps partiels pour tous, voilà ce qu’on en dit, nous !

1 Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé – Direction générale de l’Administration et de la Fonction Publique – Mai 2016

2 Le temps de travail dans la Fonction publique, Rapport établi par Philippe LAURENT

Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Mai 2016

3 Le temps partiel en France, rapport de Gilbert Cette, La documentation française, 1999

4 Échanges et projet, La révolution du temps choisi, Paris, Albin Michel, 1980