Nous n’allons tout de même pas bouder notre plaisir de voir une mesure que nous défendons de longue date s’inviter dans la présidentielle, à la faveur du candidat Hamon. Et dans ces termes, « droit inconditionnel au temps choisi », prononcés (à notre connaissance) pour la première fois à l’occasion de son passage dans l’Émission politique sur France 2 le 08 décembre 2016 :

« J’encouragerai des formes de réduction du temps de travail, ou par l’incitation au temps partiel, avec des primes au temps partiel, qui seront destinées à favoriser cela (…) et d’un droit inconditionnel au temps choisi, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.».

La proposition est dans le programme  au chapitre « Une nouvelle étape dans le partage du temps de travail » :

« Je propose d’organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et d’inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h. »

Sauf erreur de notre part, Benoît Hamon n’a pas encore détaillé plus avant la mesure spécifique au temps partiel choisi (1). Sur la base des éléments dont nous disposons, et comparativement à notre vision de la chose, quelques points que nous relevons.

D’abord, la logique d’incitation ou d’encouragement des entreprises nous semble tout à fait incompatible avec la notion de droit inconditionnel. Pour ce qui concerne le passage aux trente-deux heures, Benoît Hamon semble envisager des négociations de branche. S’il y a bien volonté de mise en place d’un droit inconditionnel au temps choisi, alors celui-ci ne peut s’inscrire dans ce type de mécanisme mais doit figurer explicitement dans le code du travail, à l’image des cas d’accès de droit d’ores et déjà existant (ex : dans le cadre d’un congé parental). Inconditionnel, par principe, c’est non négociable.

Ensuite la question du financement. Deux pistes semblent envisagées par Benoît Hamon, une réaffectation du CICE ou des primes au temps partiel sous la forme de réduction des cotisations patronales, à l’image de ce que les lois de Robien avaient instauré dans les années 1990. Si nous sommes d’accord sur le principe d’une prime au temps partiel (à l’image de ce qui pratique déjà dans la fonction publique pour les quotités 80 et 90% ou pour le congé parental avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant, PreParE) mais pour notre part nous envisagions plutôt des mécanismes du type mise en place de cotisations progressives en fonction du salaire horaire ou du temps d’emploi. Il serait ainsi possible de bosser beaucoup moins, en gagnant un peu moins. Cette prime au temps partiel pourrait d’ailleurs être financée au moins pour partie par les employeurs (report des cotisations salariales vers les cotisations patronales), afin de tenir compte de la plus grande productivité des employés à temps partiel.

Enfin, sur le pourquoi baisser le temps d’emploi. Benoît Hamon considère que c’est la raréfaction de l’emploi, conséquence notamment de la révolution numérique, qui justifie de s’y coller. C’est donc, en quelque sorte, une mesure défensive, tout au moins d’adaptation à une évolution jugée inéluctable, massive, et potentiellement imminente (points qui restent scientifiquement sujets à controverse). Pour notre part, nous préférons argumenter la réduction du temps d’emploi dans une perspective plus (n’ayons pas peur des grand mots) civilisationnelle (2), existentielle, d’épanouissements individuels et collectifs. En résumé, robots ou pas, nous contestons, ici et maintenant, la centralité de l’emploi.

Nous restons donc en attente de la déclinaison pratique, nous aurons sans aucun doute l’occasion d’y revenir, mais nous réjouissions qu’elle soit enfin portée au niveau de débat et d’exposition médiatique qu’elle mérite.

(1) Il s’agit bien d’un temps partiel CHOISI, il est indispensable de le redire, encore et encore, tant le débat sur le temps partiel est plombé (nous avons eu l’occasion de l’éprouver à de multiples reprises ces trois dernières années) par l’adjectif qu’on lui accole de manière quasi systématique et inconsciente : SUBI.

(2) Voir André Gorz, Bâtir la civilisation du temps libéré, paru en 2013 aux éditions Les liens qui libèrent

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