La coopérative d’inactivité apportera sa contribution au débat « Les chômeurs créent de la valeur », ce mardi 02 mai 2017, à la mairie du premier arrondissement de Lyon, à partir de 18h15, une soirée organisée par la mairie du premier et le collectif de journalistes Porte-Voix.

La coopérative d’inactivité a fait une apparition dans Le Monde.

C’était dans la version papier du week-end dernier, mais encore accessible (en partie) sur le site du journal, dans un article intitulé « A la Croix-Rousse, ils font émerger un nouveau rapport au travail ». Ce passage aura eu le mérite de doper la fréquentation du site et le nombre d’inscriptions à notre lettre de nouvelles. Nous avons également été destinataires de nombreux témoignages (que nous publierons prochainement sous réserve de l’accord de leur auteur(e)s), qui pour résumer nous disent leur plaisir de voir émerger la question dans le débat public et de constater qu’ils ne sont pas seul(e)s à questionner la place de l’emploi dans notre société. Renforçant un peu plus notre conviction que nous sommes nombreux. A nous de parvenir à nous faire entendre.

Nous n’allons tout de même pas bouder notre plaisir de voir une mesure que nous défendons de longue date s’inviter dans la présidentielle, à la faveur du candidat Hamon. Et dans ces termes, « droit inconditionnel au temps choisi », prononcés (à notre connaissance) pour la première fois à l’occasion de son passage dans l’Émission politique sur France 2 le 08 décembre 2016 :

« J’encouragerai des formes de réduction du temps de travail, ou par l’incitation au temps partiel, avec des primes au temps partiel, qui seront destinées à favoriser cela (…) et d’un droit inconditionnel au temps choisi, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.».

La proposition est dans le programme  au chapitre « Une nouvelle étape dans le partage du temps de travail » :

« Je propose d’organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et d’inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h. »

Sauf erreur de notre part, Benoît Hamon n’a pas encore détaillé plus avant la mesure spécifique au temps partiel choisi (1). Sur la base des éléments dont nous disposons, et comparativement à notre vision de la chose, quelques points que nous relevons.

D’abord, la logique d’incitation ou d’encouragement des entreprises nous semble tout à fait incompatible avec la notion de droit inconditionnel. Pour ce qui concerne le passage aux trente-deux heures, Benoît Hamon semble envisager des négociations de branche. S’il y a bien volonté de mise en place d’un droit inconditionnel au temps choisi, alors celui-ci ne peut s’inscrire dans ce type de mécanisme mais doit figurer explicitement dans le code du travail, à l’image des cas d’accès de droit d’ores et déjà existant (ex : dans le cadre d’un congé parental). Inconditionnel, par principe, c’est non négociable.

Ensuite la question du financement. Deux pistes semblent envisagées par Benoît Hamon, une réaffectation du CICE ou des primes au temps partiel sous la forme de réduction des cotisations patronales, à l’image de ce que les lois de Robien avaient instauré dans les années 1990. Si nous sommes d’accord sur le principe d’une prime au temps partiel (à l’image de ce qui pratique déjà dans la fonction publique pour les quotités 80 et 90% ou pour le congé parental avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant, PreParE) mais pour notre part nous envisagions plutôt des mécanismes du type mise en place de cotisations progressives en fonction du salaire horaire ou du temps d’emploi. Il serait ainsi possible de bosser beaucoup moins, en gagnant un peu moins. Cette prime au temps partiel pourrait d’ailleurs être financée au moins pour partie par les employeurs (report des cotisations salariales vers les cotisations patronales), afin de tenir compte de la plus grande productivité des employés à temps partiel.

Enfin, sur le pourquoi baisser le temps d’emploi. Benoît Hamon considère que c’est la raréfaction de l’emploi, conséquence notamment de la révolution numérique, qui justifie de s’y coller. C’est donc, en quelque sorte, une mesure défensive, tout au moins d’adaptation à une évolution jugée inéluctable, massive, et potentiellement imminente (points qui restent scientifiquement sujets à controverse). Pour notre part, nous préférons argumenter la réduction du temps d’emploi dans une perspective plus (n’ayons pas peur des grand mots) civilisationnelle (2), existentielle, d’épanouissements individuels et collectifs. En résumé, robots ou pas, nous contestons, ici et maintenant, la centralité de l’emploi.

Nous restons donc en attente de la déclinaison pratique, nous aurons sans aucun doute l’occasion d’y revenir, mais nous réjouissions qu’elle soit enfin portée au niveau de débat et d’exposition médiatique qu’elle mérite.

(1) Il s’agit bien d’un temps partiel CHOISI, il est indispensable de le redire, encore et encore, tant le débat sur le temps partiel est plombé (nous avons eu l’occasion de l’éprouver à de multiples reprises ces trois dernières années) par l’adjectif qu’on lui accole de manière quasi systématique et inconsciente : SUBI.

(2) Voir André Gorz, Bâtir la civilisation du temps libéré, paru en 2013 aux éditions Les liens qui libèrent

Baptiste était l’invité de CulturesMonde sur France Culture, dans le cadre d’une semaine consacrée à repenser le travail. L’émission d’hier était plus spécifiquement dédiée à la question du revenu inconditionnel à travers le monde:  » De l’Inde à l’Iran, en passant par le Brésil et les États-Unis, le revenu universel est au cœur des débats politiques et économiques, questionnant notre rapport au travail. Le revenu universel pourrait-il tuer le travail ? Ou au contraire serait-il la clé du marché du travail de demain ? ». Vous pouvez la réécouter ici.

C’est le journal Ouest France, qui dans un article publié sur son site le premier février de cette année a relayé cette action de contestation de refus de temps partiel sur autorisation. Selon le canard, une quarantaine d’enseignants, accompagnés de banderoles Sgen-Cfdt, Snuipp-Fsu, Unsa ou Snudi-FO, sont venus signifier à l’Inspection académique leur mécontentement face à ces obstructions au temps libéré, qui tendraient à se multiplier. On apprend ainsi qu’en 2016, en Loire-Atlantique, pour 638 demandes de temps partiel sur autorisation formulées, 173 se sont vu opposer un refus, soit tout de même près de 30% de réponses négatives. Motif invoqué ? Comme le prévoient les textes : les nécessités de service.

Nous ne sommes malheureusement pas étonnés, pour avoir ici-même relayé à de nombreuses reprises des témoignages de professeurs désespérés (voir notre rubrique témoignages). Et encore, la Loire-Atlantique, avec ses 30 %, ne semble pas la plus mal lotie. Nous avons ouï dire que des refus systématiques se pratiqueraient dans d’autres académies (si vous avez des documents pour étayer cet écho, nous sommes preneurs). Mais peu importe, il n’y aurait qu’un refus, notre indignation n’en serait pas moins totale !

Cette situations nous inspire ces quelques remarques et/ou suggestions :

1/ Tout n’est pas perdu…

Une décision rendue en 2009 par le tribunal administratif de Rennes, a rappelé que la simple stipulation d’un refus pour « organisation du service » sous la plume d’un inspecteur d’académie est insuffisante. Dans le cas d’espèce les décisions de refus ont été annulées par le juge. La multiplication des recours aurait entre autres mérites, celui de faire émerger dans l’espace public cette question du temps libéré.

2/ Juste pour savoir, comment ils font quand le temps partiel est de droit ?

L’inspecteur d’académie, cité dans l’article, explique que « plus il y en a (des temps partiels), plus il faut trouver de remplaçants ». Autrement dit, plus c’est le bordel à organiser. Soit. Question ? Comment font-il, déjà, lorsque les temps partiels sont de droit, comme pour, par exemple, les 525 demandés en 2016 dans l’académie ? Ils se débrouillent, non ? Quand on connaît la capacité de cette immense administration à instruire des dossiers d’une complexité sans nom (ex : les affectations), on se dit que ça ne devrait pas être insurmontable de prendre en charge quelques centaines de demandes de temps partiel. Et puis, comment feront-ils quand, enfin, nous aurons obtenu gain de cause, que le droit inconditionnel au temps choisi aura été définitivement adopté par le Parlement ? Eh bien ils trouveront des solutions, parce qu’il s’agira d’une donnée d’entrée, plus d’une variable d’ajustement. On verra alors apparaître des commissions ad-hoc, des logiciels ultra performants, des chargés académiques de gestion du temps choisi, bref de l’intelligence (l’Educ Nat n’en manque pas) au service de la bonne vie des enseignants (et donc de leur élèves). Ils feront, au final, comme ont fait leurs collègues néerlandais, du privé comme du public, quand en 2000, une loi a instauré le droit au temps partiel.

3/ Le droit inconditionnel au temps choisi intègre le code du travail en 2017 ! Enfin, peut-être…

Les plus attentifs auront peut-être noté qu’un ex ministre de l’Éducation nationale, désormais candidat à l’élection présidentielle, a inscrit dans son programme un certain droit inconditionnel au temps partiel . La proposition est ainsi portée à un niveau d’exposition médiatique inédit. Nous espérons que Benoît Hamon va défendre ardemment la mesure dans les mois à venir, pour autant, il n’est pas (du tout) sûr que sa candidature aille jusqu’au bout, nous n’avons donc (probablement) pas fini de militer. Si les syndicats reprenaient l’idée à leur compte, notre tâche n’en serait que facilitée à l’avenir. A bon entendeur…

4/ Et si vous voulez vous faire votre idée avant de rejoindre la coopérative d’inactivité, le bouquin est toujours disponible :