Aussi étrange que cela puisse paraître au sein de notre société travailliste, nous sommes nombreux à vouloir bosser moins : près d’un français sur deux1. Mais lorsqu’il s’agit de passer à l’acte, nous nous trouvons confrontés à un obstacle inattendu : le droit du travail ! En effet, en dehors de certains cas d’accès de droit (le plus connu étant le congé parental d’éducation), c’est d’un droit de demander dont nous disposons. Et parmi ceux qui bénéficient du droit de refuser (on vous le donne en mille, les employeurs), l’un d’entre eux n’est pas en reste: l’Éducation Nationale C’est en tout cas ce que semblent indiquer de nombreux témoignages de professeur publiés sur notre site (voir la rubrique Témoignages). Pour tenter d’en savoir plus, et en l’absence de chiffres officiels émanant du Ministère, nous avons parcouru l’auto-désigné « premier réseau social destiné aux professeurs et personnels de l’Éducation nationale ».

Défenseurs d’un droit inconditionnel au temps libéré nous nous sommes plus particulièrement intéressés aux discussions abordant le régime dit du temps partiel « sur autorisation ».

D’abord le cas de cette enseignante, manifestement épuisée par son temps plein. «Demande de temps partiel sur autorisation rendue à ma chef début janvier, dans les dates exigées. Cde2 qui coche la case « avis défavorable » », et la triste suite logique, « retour des vacances de février, je suis placée en arrêt de six semaines par ma psy. Il est clair que je ne suis plus capable d’assumer mon boulot dans les conditions où je l’exerce », « alors qu’un temps partiel me permettrait d’exercer mon métier, sinon sereinement, du moins dans des conditions acceptables ». Parfaite illustration de ce que rendrait possible la mise en place d’un droit inconditionnel au temps partiel, son utilisation comme droit de retrait. C’est-à-dire l’opportunité pour le salarié de se retirer, à son initiative, au moins partiellement, de conditions d’emploi difficiles voire délétères. S’inspirant de la célèbre phrase de Paracelse « Tout est poison, rien n’est poison : c’est la dose qui fait le poison »3 nous posons la question : qui, mieux que cette prof connaît la dose acceptable ? Son médecin ? Son chef d’établissement ? Ou elle-même en tant qu’individu, adulte, responsable, autonome ? Le droit actuel a sa réponse, on vous laisse apprécier ce qui suit.

Si nous venons de voir que le droit de retrait partiel pourrait offrir une bouffée d’oxygène dans des situations dégradées, il y a bien sûr également une infinité d’autres bonnes raisons de vouloir bosser moins. On ne doute pas que tous ceux dont le témoignage est reproduit ci-dessous en avait d’excellentes… « Je voudrais savoir si les demandes de mi-temps pour convenances perso ont été acceptées dans d’autres académies… un collègue était tout retourné aujourd’hui, parce qu’elle lui a été refusée. ». « On m’a refusé un mi-temps annualisé l’an passé : dans ma discipline et mon académie, ils ne sont quasiment plus accordés, pour « nécessité de service » ». « J’entends parler de nombreux TP refusés dans le primaire, un peu moins en secondaire et encore, tout dépend de l’académie ». Proche du témoignage de notre professeur des écoles de Haute-Savoie, « Dans mon établissement, les temps partiels « sur autorisation » ont tous été refusés ». Encore plus fort, cette fois c’est une politique systématique ne tenant aucun compte des situations, contraintes ou désirs individuels : « Dans l’académie de Strasbourg. Nous avions reçu un mail de l’inspection académique, disant que toute demande de mi-temps hors de droit serait refusée…». Fonction de l’académie, du type d’établissement, du chef d’établissement… le règne de l’arbitraire ! Nous partageons l’analyse d’un intervenant du forum, « C’est dégueulasse ! », et le combat de ces professeurs des écoles du Pays de Gex qui le 02 juin 2014 ont manifesté devant le siège de l’inspection, après que 33 d’entre eux se soient vus refuser le bénéfice de leur temps partiel. Celui aussi des syndicats de Loire Atlantique venus signifier à l’Inspection académique leur mécontentement face aux obstructions au temps libéré, qui tendraient à se multiplier (voir ici notre article consacré à cette mobilisation). 

C’est pourquoi nous réclamons une simplification radicale: les salariés décident, les employeurs s’alignent ! Et pour ceux qui jusqu’ici sympathisaient avec notre cause mais se disent que là on y va quand même un peu fort, sachez que d’autres l’ont fait, pas bien loin d’ici. Le droit au temps partiel existe aux Pays-Bas depuis une loi de 2000.

« C’est fou, ça, je veux juste travailler moins et gagner moins, mais visiblement ça pose vraiment un problème dans notre société actuelle… ». Effectivement mais il ne tient qu’à nous qu’il en soit autrement.

Vous voulez en savoir plus ? Lisez Non au temps plein subi ! Plaidoyer pour un droit au temps libéré4.

Vous voulez partager votre expérience ? Témoignez sur le site http://www.cooperativedinactivite.org/.

Vous avez des idées, des questions, laissez nous un message : contact@cooperativedinactivite.org.

Vous voulez que notre revendication aboutisse ? Contribuez à la faire connaître : partis politiques, élus, syndicats, simples citoyens, réseaux militants…

Il va falloir crier fort parce que (surtout en ces temps) ça ne semble pas facile à entendre.

 

1Résultats de l‘Enquête sociale internationale de 2007 ; A la question, souhaitez-vous consacrer à votre emploi : a) beaucoup plus de temps ; b) un peu plus de temps ; c) autant de temps ; d) un peu moins de temps ; e) beaucoup moins de temps, 8,4 % des travailleurs répondent a) ou b), 40,5 % répondent c) et 51,1 % répondent d) ou e). Dans le détail, 33,9 % souhaiteraient consacrer un peu moins de temps à leur emploi, et 17,2 % souhaiteraient lui consacrer beaucoup moins de temps

2 Cde : chef d’établissement

3Qui mérite toutefois d’être prise avec beaucoup de pincettes : quid des faibles doses qui provoquent des overdoses

4Non au temps plein subi! Plaidoyer pour un droit au temps libéré, de Samuel Michalon, Baptiste Mylondo et Lilian Robin, Éditions du Croquant, octobre 2013

Baptiste Mylondo présentera le concept sur Lyon les :

  • Vendredi 15 septembre à 19h: réunion d’information au bar Les Clameurs
  • Jeudi 21 septembre 13h: JeudiWe à Locaux Motiv’
  • Samedi 23 septembre 15h: conf au Court-circuit
  • Jeudi 28 septembre 19h: maison de l’écologie
  • Samedi 7 octobre 15h: conf à la librairie Terre des livres
  • Mardi 10 octobre 19h: conf à Agora – Rezo 1901

Pour une première approche vous pouvez lire :

Bonne lecture.

Samuel Michalon, membre de la coopérative d’inactivité et co auteur de Non au temps plein subi Plaidoyer pour un droit au temps libéré interviendra le vendredi 23 juin 2017 à 9h dans le cadre des 31es Assises nationales de l’Aide aux Victimes. Il aura l’occasion de parler temps partiel choisi.

 

L’événement, organisé par France Victimes et son association locale Remaid, aura lieu dans la Drôme, à Chatuzange-le-Goubet, les 22 et 23 juin prochains. Pour les détails et le programme complet c’est ici.

La coopérative d’inactivité apportera sa contribution au débat « Les chômeurs créent de la valeur », ce mardi 02 mai 2017, à la mairie du premier arrondissement de Lyon, à partir de 18h15, une soirée organisée par la mairie du premier et le collectif de journalistes Porte-Voix.

La coopérative d’inactivité a fait une apparition dans Le Monde.

C’était dans la version papier du week-end dernier, mais encore accessible (en partie) sur le site du journal, dans un article intitulé « A la Croix-Rousse, ils font émerger un nouveau rapport au travail ». Ce passage aura eu le mérite de doper la fréquentation du site et le nombre d’inscriptions à notre lettre de nouvelles. Nous avons également été destinataires de nombreux témoignages (que nous publierons prochainement sous réserve de l’accord de leur auteur(e)s), qui pour résumer nous disent leur plaisir de voir émerger la question dans le débat public et de constater qu’ils ne sont pas seul(e)s à questionner la place de l’emploi dans notre société. Renforçant un peu plus notre conviction que nous sommes nombreux. A nous de parvenir à nous faire entendre.

Nous n’allons tout de même pas bouder notre plaisir de voir une mesure que nous défendons de longue date s’inviter dans la présidentielle, à la faveur du candidat Hamon. Et dans ces termes, « droit inconditionnel au temps choisi », prononcés (à notre connaissance) pour la première fois à l’occasion de son passage dans l’Émission politique sur France 2 le 08 décembre 2016 :

« J’encouragerai des formes de réduction du temps de travail, ou par l’incitation au temps partiel, avec des primes au temps partiel, qui seront destinées à favoriser cela (…) et d’un droit inconditionnel au temps choisi, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.».

La proposition est dans le programme  au chapitre « Une nouvelle étape dans le partage du temps de travail » :

« Je propose d’organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et d’inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h. »

Sauf erreur de notre part, Benoît Hamon n’a pas encore détaillé plus avant la mesure spécifique au temps partiel choisi (1). Sur la base des éléments dont nous disposons, et comparativement à notre vision de la chose, quelques points que nous relevons.

D’abord, la logique d’incitation ou d’encouragement des entreprises nous semble tout à fait incompatible avec la notion de droit inconditionnel. Pour ce qui concerne le passage aux trente-deux heures, Benoît Hamon semble envisager des négociations de branche. S’il y a bien volonté de mise en place d’un droit inconditionnel au temps choisi, alors celui-ci ne peut s’inscrire dans ce type de mécanisme mais doit figurer explicitement dans le code du travail, à l’image des cas d’accès de droit d’ores et déjà existant (ex : dans le cadre d’un congé parental). Inconditionnel, par principe, c’est non négociable.

Ensuite la question du financement. Deux pistes semblent envisagées par Benoît Hamon, une réaffectation du CICE ou des primes au temps partiel sous la forme de réduction des cotisations patronales, à l’image de ce que les lois de Robien avaient instauré dans les années 1990. Si nous sommes d’accord sur le principe d’une prime au temps partiel (à l’image de ce qui pratique déjà dans la fonction publique pour les quotités 80 et 90% ou pour le congé parental avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant, PreParE) mais pour notre part nous envisagions plutôt des mécanismes du type mise en place de cotisations progressives en fonction du salaire horaire ou du temps d’emploi. Il serait ainsi possible de bosser beaucoup moins, en gagnant un peu moins. Cette prime au temps partiel pourrait d’ailleurs être financée au moins pour partie par les employeurs (report des cotisations salariales vers les cotisations patronales), afin de tenir compte de la plus grande productivité des employés à temps partiel.

Enfin, sur le pourquoi baisser le temps d’emploi. Benoît Hamon considère que c’est la raréfaction de l’emploi, conséquence notamment de la révolution numérique, qui justifie de s’y coller. C’est donc, en quelque sorte, une mesure défensive, tout au moins d’adaptation à une évolution jugée inéluctable, massive, et potentiellement imminente (points qui restent scientifiquement sujets à controverse). Pour notre part, nous préférons argumenter la réduction du temps d’emploi dans une perspective plus (n’ayons pas peur des grand mots) civilisationnelle (2), existentielle, d’épanouissements individuels et collectifs. En résumé, robots ou pas, nous contestons, ici et maintenant, la centralité de l’emploi.

Nous restons donc en attente de la déclinaison pratique, nous aurons sans aucun doute l’occasion d’y revenir, mais nous réjouissions qu’elle soit enfin portée au niveau de débat et d’exposition médiatique qu’elle mérite.

(1) Il s’agit bien d’un temps partiel CHOISI, il est indispensable de le redire, encore et encore, tant le débat sur le temps partiel est plombé (nous avons eu l’occasion de l’éprouver à de multiples reprises ces trois dernières années) par l’adjectif qu’on lui accole de manière quasi systématique et inconsciente : SUBI.

(2) Voir André Gorz, Bâtir la civilisation du temps libéré, paru en 2013 aux éditions Les liens qui libèrent