Temps partiel

Ça y est, c’est enfin prouvé (mais on le savait déjà hein), les fonctionnaires en foutent pas une !Grâce au Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, présenté le jeudi 26 mai 2016 par la ministre, ce qui relevait des discussions de comptoir est désormais élevé au rang de vérité scientifique. Et le résultat est spectaculaire, accrochez-vous bien : la comparaison avec le secteur privé révèle que les fonctionnaires bossent… tin tin…. 1,4 % de moins que les salariés. Oui, UN VIRGULE QUATRE POUR CENT de moins que les trente-cinq heures. Oh my god !

Ceci dit, trente-cinq heures, pour nous, coopérative d’inactivité, c’est encore beaucoup trop. Pour nous, comme pour les agents publics qui sont déjà à temps partiel. Et ils sont nombreux : environ un sur cinq, parmi lesquels 76% de temps partiel choisi 1! Mais bosser moins n’est pas tellement dans l’air du temps, alors le rapport Laurent s’attaque à ce problème majeur. Parmi les trente-quatre propositions, la numéro 17 vise en effet à «mettre fin à la sur-rémunération du travail à temps partiel à 80% ou 90% ». Avantage insupportable, les agents exerçant à 80 sont en effet rémunérés sur la base d’un 85,7% et les 90%, alors là c’est juste un scandale, sur la base d’un 91,4 (et on retrouve les 1,4%… ça sent le complot numérologique).

Nous qui militons pour la diffusion du temps partiel (choisi, on le redit) ne pouvons que regretter la possible suppression de cette incitation à ralentir. Nous avons donc tenté d’en comprendre les motivations et nous sommes livrés à l’analyse du texte, ce qui ne nous a pas épuisé. L’affaire, qui concerne tout de même quelques centaines de milliers de personnes, est pliée en trois paragraphes de cinq lignes (pour les fidèles de Saint Thomas c’est pages 61 et 62 du rapport).

1/ En apéro : c’est le bordel !

Après un laïus sur la nature kafkaïenne des emplois du temps des policiers et autres brigades de CRS (exemple on en peut plus représentatif de l’ensemble des métiers de la fonction publique !), une couche sur le temps partiel : « Cette complexité est accrue par la nécessité de mettre en adéquation les besoins du public, qui souhaite une large ouverture des administrations, avec la gestion d’agents en horaires variables ou en temps partiel »2. Donc plus précisément, c’est le bordel parce que le public (entité suffisamment impersonnelle pour qu’on se sente légitime à parler en son nom) voudrait que ça soit ouvert tous le temps. Alors quoi ? Tous à temps plein, ouverture des mairies, crèches et autres lycées les dimanches, les nuits et jours fériés ? Comme ça le public (client roi), sera content ! Autre piste suggérée par la coopérative d’inactivité, on valorise le temps partiel, pour tous, comme ça on décongestionne les services publics aux heures de pointe en lissant la fréquentation sur l’ensemble de la semaine. Essayez de faire vos papiers un mardi matin à 10h, verrez que ça va tout seul. Mais passons, puisqu’on vous dit que c’est le bordel, et même que…

2/ En entrée : c’est de plus en plus le bordel !

Parce qu’ils sont de plus en plus nombreux à boycotter le temps plein ! En effet les auteurs constatent « que la part des agents à temps partiel n’a pas décru avec la mise en place de l’ARTT, bien au contraire ». La preuve par les chiffres (consignés dans un joli tableau) :

Les fonctionnaires à temps partiel étaient donc 9,40% en 2004 et 16,90% en 2013. Bah merde alors, on baisse collectivement le temps d’emploi, et ils en veulent encore (moins), c’est à n’y rien comprendre (sauf à croire, hypothèse exotique, qu’on prend goût au temps libéré). Alors en y réfléchissant (sans doute à plusieurs), ils ont trouvé le coupable, ou plutôt la coupable : c’est la sur-rémunération. S’ils bossent moins, c’est parce qu’on les paye (si peu) plus. Le tableau précise pourtant que parmi ces agents à temps partiel la proportion de 80% est restée identique, elle a même légèrement diminué passant de 54% en 2004 à 52% en 2013. On peut donc supposer que les autres quotités ont progressé également, notamment les 50 ou 60%, non concernés par la sur rémunération… La démonstration que la sur-rémunération des 80 et 90% est responsable de la hausse globale des temps partiels (et sa conséquence logique : la nécessite de la supprimer) est donc parfaitement établie… Et si on ajoute maintenant que l’instauration de la sur-rémunération date de… 1982, on se dit que le zoom sur la période 2004-2013 n’est peut-être pas le plus pertinent pour comprendre la dynamique.

Tout ça n’est pas très solide, vous en conviendrez mais c’est parce que nous n’en n’étions qu’à l’entrée argumentative (servie avec apéro). Maintenant que les convives lecteurs ont un petit peu la tête qui tourne on peut servir du consistant, du rapport de la Cour des comptes, intitulé « La masse salariale de l’état – Enjeux et leviers ». Entendez, « Le mammouth obèse, comment tailler dans le lard ».

3/ Le plat de résistance : ça coûte cher !

Car là où le gentil rapport DGAFP, avec son gentil rapporteur « centriste », avance avec pudeur, celui de la Cour des comptes est tout à fait décomplexé : on supprime et on récupère 300 millions, banco (sur un budget global de l’ordre de 278 milliards…ça représente donc… 0,1%). Bah voilà, ça y est c’est dit, z’ont mis du temps à la cracher la valda ! C’est pour faire des économies, point barre, c’était pas la peine de nous embrouiller avec des explications bidons. « La mission ne peut que souscrire aux propositions d’harmonisation sur le secteur privé faite par la Cour ». « Ne peut que », There Is No Alternative, that’s clear ?

Mais attendez, c’est pas fini. Avant de partir, vous allez bien goûter à l’argument béton qui permettra de ne pas rester avec ce mauvais goût en bouche, un argument de bon sens, de bon père de famille.

4/ Le dessert (cerise sur gâteau): c’est pas bon pour ce que vous avez!

Ils sont d’accord avec la Cour des Comptes, « d’autant que l’effet d’une activité prolongée à temps partiel des intéressés est défavorable pour leur carrière et leur retraite ». C’est-y pas gentil ça ? C’est pas bon pour vous, car exerçant à temps partiel, vous bénéficier d’un revenu, donc d’une retraite plus faible, donc, c’est imparable, on va supprimer le (tout petit) coup de pouce financier qui faisait que vous étiez un peu moins pénalisés… sur le revenu mensuel, et donc sur la retraite… Brillant ! Ou alors, l’idée c’est que tous les individus à temps partiel passent à temps plein, auquel cas on se retrouverait avec une masse salariale brutalement très fortement augmentée, faisant rapidement oublier les 300 millions d’économie préalablement générés. Comprenne qui pourra…

Menu alternatif de la coopérative d’inactivité

Sauf peut-être à apporter un élément supplémentaire, totalement passé sous silence dans ces deux rapports, et mis en lumière par un plus ancien remis à l’époque au Conseil d’Analyse Économique3 et qui invitait à rester prudent sur les conséquences des seules sur-rémunérations, postulait plutôt que le travail à temps partiel était avant tout « guidé par des choix sociaux et familiaux non directement liés au montant de la rémunération ». Par conséquent, très probablement, les agents à temps partiel le resteront, y compris si l’on met fin à la sur-rémunération des 80 et 90%, et les 300 millions d’économie seront effectivement réalisés. Et les agents ne seront que les victimes du bon sens, car comme le dit la Cour, « il n‘existe pas de réelle justification à la sur-rémunération ». C’est sûr, calculette à la main, il n’y a pas de réelle justification. Il faudrait pour cela ajouter quelques ingrédients que ces gens n’ont pas en cuisine. Un peu de hauteur de vue, existentielle, civilisationnelle, des enjeux d’émancipation individuelle et collective.

Ainsi comme le rappelle le rapport de 1999, les évolutions de la réglementation relative au temps partiel et à son encouragement ont été essentiellement dictées par la volonté d’ouvrir de nouveaux droits aux agents (kezako ?), souvent à la demande des organisations syndicales (les quoi ?). Rappelez-vous la sur-rémunération des temps partiel, c’est 1982. Ce fameux début des années 80, le temps de La révolution du temps choisi4, dont un certain Michel Rocard, alors ministre disait qu’il pouvait « constituer la donnée centrale d’un nouveau mode développement », rien que ça. L’époque aussi de la création du ministère du temps libre…

Et oui, ces messieurs dames de la DGAFP, et autres cost killers en costard de la Cour des comptes, fut un temps où on envisageait sérieusement la création d’agences du temps choisi, qui il est vrai n’ont pas survécu au virage de 1983, celui de la rigueur, déjà, dont vous êtes les heureux prolongateurs. Mais sachez-le, l’utopie du temps libéré a, elle aussi, des héritiers. La coopérative d’inactivité milite pour un droit inconditionnel au temps choisi. Et donc pour toutes les formes possibles d’encouragement à son avènement. Alors, ok avec la Cour des Comptes, harmonisation public privé, sur-rémunération des temps partiels pour tous, voilà ce qu’on en dit, nous !

1 Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé – Direction générale de l’Administration et de la Fonction Publique – Mai 2016

2 Le temps de travail dans la Fonction publique, Rapport établi par Philippe LAURENT

Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Mai 2016

3 Le temps partiel en France, rapport de Gilbert Cette, La documentation française, 1999

4 Échanges et projet, La révolution du temps choisi, Paris, Albin Michel, 1980

Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n’est pour le moment qu’envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique1, voir notre article) la suppression de l’accès au temps partiel de droit pour création d’entreprise, pour les agents publics, est quant à elle belle et bien effective. Origine de cette marche arrière ? L’affaire Cahuzac. Et oui quand un ministre ment (les yeux dans les yeux), on en profite pour édicter une loi dite de déontologie2, à usage des…fonctionnaires (vous voyez pas pas le rapport ? Nous non plus…). Et on glisse un article qui fait passer d’un accès de droit au temps partiel à un accès sur autorisation. Et le (délicieux) prétexte de la création d’une coopérative d’inactivité ne suffit plus pour tordre le bras des employeurs rétifs…snif.

Temps partiel de droit

Dans Non au temps plein subi – Plaidoyer pour un droit au temps libéré, paru en novembre 2013 (un peu après l’affaire Cahuzac donc), nous détaillions deux grand cas pour accéder au temps partiel de droit (disons avec conditionnalité faible): le premier permettant de changer des couches et le second de s’en remettre une couche, entendez pour ce dernier : accès de droit pour reprise ou création d’entreprise. Si cette idée d’en faire moins pour en faire plus ne suscitait guère notre enthousiasme elle nous avait toutefois inspiré une stratégie de contournement (voir notre article Refus de temps partiel: quelles marges de manœuvre). En effet l’entreprise est une notion floue. Ne disposant pas d’une définition partagée on peut alors envisager des acceptions larges. D’autant plus que suite à la demande d’un salarié de passer à temps partiel pour création d’entreprise, si l’employeur peut demander de plus amples détails sur le projet il ne peut les exiger, ni refuser le congé au motif que la description de l’activité n’est pas suffisamment affinée. Il n’y a pas non plus d’obligation de résultat. On peut ainsi, en toute bonne foi, déclarer souhaiter créer une «entreprise » (par exemple un atelier de fabrication de hamacs ou une coopérative d’inactivité) et ne pas y parvenir. C’est du bricolage juridique, on vous l’accorde, mais dans l’attente de l’avènement du droit inconditionnel au temps choisi que nous appelons de nos vœux, il nous fallait bien explorer toutes les possibilités. C’en est donc fini de celle que nous offrait la création d’entreprise, tout au moins dans la fonction publique (la mesure reste valable, mais sous certaines conditions, dans le privé). On bascule donc sur le régime d’autorisation, avec une acceptation conditionnée aux nécessités de service, un droit de refuser, en somme. Merci qui ?

(1) Le temps de travail dans la Fonction publiqueRapport établi par Philippe LAURENT – Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Mai 2016
(2) Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

C’est en tout cas ce qu’affirme une étude menée par des chercheurs australiens et japonais, qui se sont appuyés sur un échantillon de plus de 6000 hommes et femmes d’au moins quarante ans. Les résultats ont été publiés dans la revue Melbourne Institute Worker Paper Series, elle est disponible ici (en anglais). Les chercheurs ont ainsi montré que les capacités cognitives (mémoire, langage, perception, raisonnement, mouvement…) des quarante ans et plus diminuent au-delà de trente heures de turbin par semaine. Jusqu’à vingt-cinq, trente heures c’est plutôt favorable, ensuite fatigue et stress ramollissent la cervelle. Conclusion des chercheurs, « le temps partiel pourrait être une solution pour maintenir les capacités cognitives des individus en deuxième partie de carrière ».

Réduction du temps de travail

Puisque le déclin s’amorce potentiellement dès 25 heures, cela signifie clairement que la bonne réponse c’est le week-end de quatre jours (ainsi que le préconise de longue date la coopérative d’inactivité). Ce qui signifie aussi que les quelques rares syndicats et autres partis de gauche qui n’ont pas totalement abandonné l’idée de la réduction du temps d’emploi (hommage leur soit rendu, malgré tout), mais fixent la dose à trente-deux heures ne sont pas assez ambitieux. Si l’on vise l’extinction de la connerie après quatre décennies, c’est à 25 heures qu’il faut limiter la semaine de boulot.

Nous proposons donc, en lieu et place du plancher des 24 heures minimum instauré en 2013 (voir notre critique parue dans Politis), d’introduire dans le code du travail, en l’état des connaissances, un plafond d’interdiction à 25 heures hebdomadaires pour les plus de quarante piges, et ce en tant que mesure de préservation de la santé mentale et intellectuelle des français d’âge mur. Exigeons ensuite d’urgence que l’étude soit étendue aux plus jeunes. Celle-ci démontre certes un effet sur la population étudiée (des vieux), mais postulant que la bêtise n’a pas d’âge, on peut extrapoler un résultat positif chez les juniors. Nous pourrons alors en déduire que la durée légale du temps d’emploi doit être ramenée à 25 heures (en conservant, bien évidemment, la possibilité d’accès de droit au temps partiel… ah 60% de 25 heures, ça fait rêver) pour tous. Nous assisterons alors enfin au retour tant attendu de la croissance de notre QI national !

canut_info_blog

La coopérative d’inactivité était l’invitée de Canut-infos le lundi 19 septembre 2106, vous pouvez ré-écouter l’émission ici.

Le revenu inconditionnel continue de faire débat cet été. Devoirs de vacances pour Baptiste, d’abord le samedi 27 août de 9h30 à 11h, à l’Université Toulouse Jean Jaurès (Le Mirail), programme complet ici. Intitulé de la rencontre « Revenu universel ou partage du temps de travail ? ».

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Ensuite le mardi 30 août à Boissy la Rivière près d’Etampes dans le cadre de l’université d’été de la CFDT.